La télédéclaration fiscale au Maroc

Depuis janvier 2017, toutes les entreprises au Maroc sont obligées de déposer leurs déclarations fiscales et de payer leurs impôts et taxes en ligne via la plateforme SIMPL (qui propose SIMPL-TVA, SIMPL-IR et SIMPL-IS),  les entreprises peuvent s’acquitter de leurs impôts par le biais de la télédéclaration. Cette plateforme permet aux contribuables de saisir ou de déposer leurs déclarations fiscales sous forme de fichier XML et de s’acquitter de leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu, de TVA et d’impôt sur les sociétés.

La plateforme SIMPL a été régulièrement mise à jour pour inclure presque toutes les déclarations et tous les impôts. Pour accéder à cette plateforme, les contribuables doivent être identifiés auprès de la Direction générale des impôts et recevoir des codes de sécurité personnalisés.

Quels sont les avantages de la télédéclaration ?

• Gain de temps : Eviter des files d’attente dans les guichets des services des impôts.
• Disponibilité : Pouvoir envoyer les déclarations et les paiements 24h/24 et 7J/7.
• Instantanéité : Obtenir les reçus de dépôt et de paiement instantanément.
• Traçabilité : Garantir une traçabilité parfaite des déclarations.
• Historique : Pouvoir consulter ses déclarations antérieures nous vous conseillons de privilégier l’acquisition d’une solution de gestion tel que Générafi Etats financier et fiscaux, qui vous permettra d’établir votre liasse fiscale, vos états de synthèse, ainsi que votre déclaration des rémunérations versées à des tiers.

Munie de contrôles de concordance, cette solution vous permet la détection des anomalies lors de l’établissement de votre déclaration fiscale. Grâce à un module de génération des liasses au format EDI de la Direction Générale des Impôts, cette solution vous permettra de télédéclarer votre liasse fiscale, ainsi que vos déclarations des différentes rémunérations. Simple d’utilisation, Générafi Etats Financiers & Fiscaux s’inscrit dans une continuité parfaite dans les processus de télétransmission des données comptables et fiscales des entreprises à l’administration fiscale.

Quels sont les modalités de déclaration en ligne ?

1. Les utilisateurs peuvent remplir un formulaire en ligne (EFI) pour déposer leurs déclarations fiscales. Lorsque le formulaire est soumis, l’utilisateur reçoit un reçu de dépôt et de paiement qui indique l’heure et le numéro de déclaration.
2. Les utilisateurs peuvent également envoyer des données informatisées sous forme de fichier XML (EDI).

Ce mode est plus rapide car il permet de déposer un fichier qui inclut tous les éléments de la déclaration. Cependant, il est nécessaire de disposer d’un logiciel capable de générer ce fichier EDI.

Quelles sont les pénalités pour le non-respect ?

La loi fiscale 2022 prévoit l’application de majorations pour les déclarations du résultat fiscal, des plus-values, du revenu global, des profits immobiliers, du chiffre d’affaires et des actes et conventions qui sont déposés en retard.

• Si la déclaration est déposée dans les trente jours suivant la date limite, une majoration de 5% sera appliquée.
• Si la déclaration est déposée après ce délai de trente jours, une majoration de 15% sera appliquée.
• Si aucune déclaration n’est déposée, ou si la déclaration est incomplète ou insuffisante, une majoration de 20% sera appliquée. Ces majorations sont calculées sur le montant des droits correspondant au bénéfice, au revenu global, aux plus values, aux revenus fonciers, aux profits immobiliers, au chiffre d’affaires de l’exercice comptable, ou sur la cotisation minimale si elle est supérieure à ces droits, ou sur la taxe non réglée ou sur les droits simples et exigibles.

Notre équipe peut vous conseiller et accompagner sur la mise en place d’une solution de gestion qui vous perpétreras de faire votre télédéclaration en toute sérénité.